Limite de propriété Un nouveau bornage sous conditions
Lors d’un bornage établi en 2013, j’ai manqué de vigilance pour la pause de la borne. Cette dernière fausse les limites réelles de mon terrain. Puis-jedemander un nouveau bornage ?
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Le bornage est demandé par un propriétaire lorsque celui-ci ignore les limites de son bien ou qu’il craint d’être victime d’un empiétement de la part de son voisin.
Lorsque toutes les parties sont d’accord, le bornage se fait à l’amiable. Sinon, il faut demander un bornage judiciaire. Un procès-verbal, dit d’abornement ou de bornage, est dressé, signé des parties et du géomètre ou, à défaut d’accord, homologué par le tribunal.
Lorsqu’un précédent bornage a été effectué entre deux propriétés, soit à l’amiable, soit judiciairement, il n’y a pas lieu d’établir un nouveau bornage, sauf à démontrer le déplacement ou l’enlèvement des bornes, ou une erreur viciant la convention.
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